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Mardi 23 octobre 2018
Interprétations en FR, DE, EN, ES et IT
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09h40 – 09h55
Introduction : la valeur ajoutée des deux nouveaux règlements pour les citoyens
Salla Saastamoinen
Directeur “Justice civile et commerciale”, DG JUST, Commission européenne
Modération
Pedro Carrión García de Parada
Notaire à Madrid (Espagne)
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09h55 -10h35
Champ d’application des règlementsPatrick Wautelet
Professeur, Université de Liège (Belgique)
Concepts et distinctions pour l'application des règlements
Christoph Döbereiner
Notaire à Munich (Allemagne)
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11h35 – 12h20
Choix de la loi applicableMarianne Sevindik
Notaire à Rouen (France)
La loi applicable en l’absence de choixBarbara Reinhartz
Professeur, Université d’Amsterdam (Pays-Bas)
Les limites de la loi applicableCristina González Beilfuss
Professeur, Université de Barcelone (Espagne)
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Modération
Ilaria Viarengo
Professeur, Université de Milan
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14h15 – 14h45
La juridiction compétenteChristiane Wendehorst
Présidente de l’Institut européen du droit (ELI)
Reconnaissance et exécution des décisionsJulie Mouty-Tardieu
Conseiller référendaire, Cour de Cassation (Paris)
Acceptation et exécution des actes authentiquesPaolo Pasqualis
Notaire à Portogruaro (Italie)
Président du CNUE 2016 -
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15h10 – 16h05
Relations avec les États membres ne participant pas à la coopération renforcée et les pays tiersTamás Balogh
Conseiller juridique, Institut notarial Hongrois
Les outils de coopération en droit de la famille et cas pratiquesMarta Gomes
Notaire à Cascais (Portugal)
Raul Radoi
Secrétaire général CNUE
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16h30 – 16h45
Remarques de clôturePedro Carrión García de Parada
Notaire à Madrid (Espagne)
09h00 – 09h30 Inscription
09h30 – 09h40 Mots d’accueil
09h40 – 09h55 Introduction : la valeur ajoutée des deux nouveaux règlements pour les citoyens
09h55 – 10h35Champ d’application des règlements
Concepts et distinctions pour l’application des règlements
Concepts et distinctions pour l’application des règlements
10h35 – 11h05 Discussions avec la salle
11h05 – 11h35 Pause-café
11h35 – 12h20Choix de la loi applicable
La loi applicable en l’absence de choix
Les limites de la loi applicable
La loi applicable en l’absence de choix
Les limites de la loi applicable
12h20 – 12h50 Discussions avec la salle
12h50 – 14h15 Déjeuner-buffet
14h15 – 14h45 La juridiction compétente
Reconnaissance et exécution des décisions
Acceptation et exécution des actes authentiques
Reconnaissance et exécution des décisions
Acceptation et exécution des actes authentiques
14h45 – 15h10 Discussions avec la salle
15h10 – 15h50 Relations avec les États membres ne participant pas à la coopération renforcée et les pays tiers
Les outils de coopération en droit de la famille et cas pratiques
Les outils de coopération en droit de la famille et cas pratiques
15h50 – 16h15 Discussions avec la salle
16h15 – 16h45 Les travaux en cours au Parlement européen et au Conseil dans le domaine du droit de la famille
16h45 – 17h00 Remarques de clôture