Numérisation et Droit des sociétés

PROGRAMME – BRUXELLES, 21 SEPTEMBRE 2023

Format hybride - Interprétations disponibles en français et anglais

  • 12h00 – 13h00

    Accueil des participants et déjeuner
  • 13h00 – 13h15

    Discours d'ouverture

    PETER STELMASZCZYK

    Président, Conseil des Notariats de l’Union Européenne

    RALF SAUER

    Chef d’unité adjoint « Droit des sociétés », Commission européenne

  • 13h15 – 14h45

    Panel I

    Nouvelle initiative sur l’amélioration du droit des sociétés numérique
    Discussion sur la nouvelle proposition de la Commission européenne

    Modérateur

    PETER STELMASZCZYK

    Président, Conseil des Notariats de l’Union Européenne

    Intervenants

    Maria-Manuel Leitão-Marques

    Membre du Parlement européen

    RALF SAUER

    Chef d’unité adjoint « Droit des sociétés », Commission européenne

    Amanda Cohen Benchetrit

    Magistrat spécialisée en droit commercial et Conseillère auprès du ministère espagnol de la Justice

    CORRADO MALBERTI

    Notaire et Président du groupe de travail ‘Droit des sociétés’ du CNUE

    Sebastian Sick

    Fondation Hans-Boeckler

  • 15h00 – 16h30

    PANEL II

    Opportunités et défis pour l’ère numérique de l’UE
    Projets passés et actuels de l’UE en matière de numérisation

    Modérateur

    FRÉDÉRIC SIMON

    Rédacteur en chef, Euractiv

    Intervenants

    Andreas Schwab

    Membre du Parlement européen

    SIMONA CONSTANTIN

    Chef de cabinet adjointe de la Vice-présidente Vĕra Jourová, Commission européenne

    JENS BORMANN

    Président, Conseil fédéral du notariat allemand (Bundesnotarkammer)

    Ramón Franco Cerame

    PDG de Mr. Houston Tech Solutions

    Tianyu Yuan

    PDG de Codefy

  • 16h30 – 17h00

    Discussion et discours de clôture
  • 12h00 – 13h00
    Accueil des participants et déjeuner
  • 13h00 – 13h15
    Discours d’introduction
  • 13h15 – 14h45
    1er panel – Nouvelle initiative sur l’amélioration du droit des sociétés numérique
  • 14h45 – 15h00
    Pause-café
  • 15h00 – 16h30
    2ème panel – Opportunités et défis pour l’ère numérique de l’UE
  • 16h30 – 17h00
    Discours de clôture

N.B. La participation des personnalités et dignitaires européens proposés dépend de leur confirmation et peut nécessiter des changements et des adaptations du programme.