Mardi 23 octobre 2018

Interprétations en FR, DE, EN, ES et IT

Modération

Pedro Carrión García de Parada

Notaire à Madrid (Espagne)

Modération

Ilaria Viarengo

Professeur, Université de Milan

  • 14h15 – 14h45

    La juridiction compétente

    Christiane Wendehorst

    Présidente de l’Institut européen du droit (ELI)

    Reconnaissance et exécution des décisions

    Julie Mouty-Tardieu

    Conseiller référendaire, Cour de Cassation (Paris)

    Acceptation et exécution des actes authentiques

    Paolo Pasqualis

    Notaire à Portogruaro (Italie)
    Président du CNUE 2016

  • 14h45 – 15h10

    Discussions avec la salle
  • 15h10 – 16h05

    Relations avec les États membres ne participant pas à la coopération renforcée et les pays tiers

    Tamás Balogh

    Conseiller juridique, Institut notarial Hongrois

    Les outils de coopération en droit de la famille et cas pratiques

    Marta Gomes

    Notaire à Cascais (Portugal)

    Raul Radoi

    Secrétaire général CNUE

  • 16h05 -16h30

    Discussions avec la salle
  • 16h30 – 16h45

    Remarques de clôture

    Pedro Carrión García de Parada

    Notaire à Madrid (Espagne)

09h00 – 09h30 Inscription
09h30 – 09h40 Mots d’accueil
09h40 – 09h55 Introduction : la valeur ajoutée des deux nouveaux règlements pour les citoyens
09h55 – 10h35Champ d’application des règlements
Concepts et distinctions pour l’application des règlements
10h35 – 11h05 Discussions avec la salle
11h05 – 11h35 Pause-café
11h35 – 12h20Choix de la loi applicable
La loi applicable en l’absence de choix
Les limites de la loi applicable
12h20 – 12h50  Discussions avec la salle
12h50 – 14h15 Déjeuner-buffet
14h15 – 14h45 La juridiction compétente
Reconnaissance et exécution des décisions
Acceptation et exécution des actes authentiques
14h45 – 15h10 Discussions avec la salle
15h10 – 15h50 Relations avec les États membres ne participant pas à la coopération renforcée et les pays tiers
Les outils de coopération en droit de la famille et cas pratiques
15h50 – 16h15 Discussions avec la salle
16h15 – 16h45 Les travaux en cours au Parlement européen et au Conseil dans le domaine du droit de la famille
16h45 – 17h00 Remarques de clôture