Vers une numérisation accrue du droit des sociétés

Dans le contexte de la nouvelle proposition de la Commission sur l’amélioration du droit des sociétés numérique, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) organise l’événement « Numérisation et droit des sociétés » pour discuter et réfléchir sur les derniers actes juridiques de l’Union qui ont été proposés par la Commission européenne conformément au Digital Compass 2030 pour favoriser la numérisation dans le domaine de la justice.

Les initiatives législatives, telles que le projet de règlement sur la numérisation de la coopération judiciaire transfrontalière et la révision en cours du règlement eIDAS, apportent des améliorations significatives à la poursuite de la numérisation du secteur de la justice de l’Union européenne. De plus, quatre ans seulement après la directive sur les outils numériques, la nouvelle proposition de directive sur l’amélioration du droit des sociétés numériques favorisera l’utilisation numérique transfrontalière des données des sociétés et renforcera le marché intérieur.

Ces développements représentent à la fois un défi et une opportunité et serviront de base à une discussion animée entre des experts du monde politique, entrepreneurial et juridique sur les réalisations passées, les projets en cours et les développements futurs.

LA CONFÉRENCE COMMENCE DANS
2023/09/21 09:00:00
1

APRÈS-MIDI

+ 200

PARTICIPANTS

FORMAT

HYBRIDE

INTERVENANTS INVITÉS

Des intervenants de haut niveau partageront leur expertise

Maria-Manuel Leitão-Marques

Membre du Parlement européen

Simona constantin

Chef de cabinet adjointe de la Vice-présidente Vĕra Jourová, Commission européenne

Ralf Sauer

Chef d’unité adjoint « Droit des sociétés », Commission européenne

PETER STELMASZCZYK

Président du Conseil des Notariats de l’Union Européenne

Pilar del Castillo

Pilar del Castillo

Membre de la commission ITRE
Parlement européen

Örjan Brinkman

Örjan Brinkman

Président
Bureau Européen des Unions
de Consommateurs

Frédéric Simon

Rédacteur en chef
Euractiv