Les nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

Le 29 janvier 2019, les deux nouveaux règlements (UE) 2016/1103 et (UE) 2016/1104 entreront en application. Dans cette perspective, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne et la Commission européenne organisent conjointement une conférence à Bruxelles le 23 octobre 2018. L’évènement rassemblera des notaires de toute l’Europe, des praticiens, des académiciens et des représentants des institutions européennes, qui échangeront sur la mise en œuvre et l’application efficaces des deux règlements.

LA CONFÉRENCE COMMENCE DANS
2018/10/23 09:00:00
1

JOUR

+ 250

PARTICIPANTS

+ 15

INTERVENANTS

INTERVENANTS INVITÉS

Des intervenants de haut niveau partageront leur expertise en matière de droit européen de la famille

Marius Kohler

Marius Kohler

Président
CNUE

Christiane Wendehorst

Présidente
European Law Institute

Patrick Wautelet

Professeur
Université de Liège (Belgique)

ASTOLA Tiina

Tiina Astola

Directeur général « Justice et Consommateurs »
Commission européenne

Pilar del Castillo

Pilar del Castillo

Membre de la commission ITRE
Parlement européen

Örjan Brinkman

Örjan Brinkman

Président
Bureau Européen des Unions
de Consommateurs

Frédéric Simon

Rédacteur en chef
Euractiv