INTERVENANTS - Conférence Droit de la Famille

Salla Saastamoinen

Directeur « Justice civile et commerciale »
Commission européenne

Salla Saastamoinen

Directeur de la justice civile et commerciale

Direction générale de la justice et des consommateurs Commission européenne

Salla Saastamoinen a commencé comme directeur de la justice civile et commerciale à la direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne en octobre 2016. Auparavant, elle était directeur de l’égalité depuis 2014. En tant que directeur de la justice civile et commerciale, elle est responsable du développement et de la consolidation de l’espace européen de justice civile, en particulier du droit procédural civil, du droit international privé, du droit des contrats et du droit des sociétés. Salla Saastamoinen travaille à la Commission depuis 20 ans, d’abord à la direction générale de l’environnement, puis dans plusieurs domaines à la direction générale de la justice. Avant de rejoindre la Commission, Salla Saastamoinen était associée dans un cabinet d’avocats à Helsinki, en Finlande. Elle est titulaire d’une licence en droit de l’Université d’Helsinki, en Finlande, et d’un diplôme d’études supérieures en droit des universités de Sarrebruck, en Allemagne, et de Zurich, en Suisse.

Christiane Wendehorst

Présidente
European Law Institute

Christiane Wendehorst

Christiane Wendehorst est professeur de droit à l’Université de Vienne (Autriche). Elle est membre de l’Institut de droit américain, de l’Academia Europea, de l’Académie autrichienne des sciences, de l’Académie internationale de droit comparé et de plusieurs groupes de recherche internationaux. Le professeur Wendehorst est l’un des membres fondateurs de l’ELI et en a été trésorière et vice-présidente.

Marius Kohler

Président
CNUE

Marius Kohler

Dr. Marius Kohler est depuis 2011 notaire à Hambourg. Il a étudié le droit aux Universités de Fribourg (Allemagne), Uppsala (Suède) et Harvard (États-Unis). Au cours et après ses études, il a été assistant de recherche à l’Institut Max Planck pour le droit pénal étranger et international à Fribourg ainsi qu’à l’Institut de droit de procédure civile allemande et étrangère à l’Université de Fribourg. Après avoir passé l’examen du barreau à la Cour suprême de New York et exercé la profession d’avocat au sein du cabinet d’avocats international GLEISS LUTZ à Stuttgart et Frankfort, il a été nommé candidat notaire en 2006. En 2007, il a dirigé le département « droit professionnel notarial » du Conseil fédéral du notariat allemand (Bundesnotarkammer) avant de prendre les fonctions de chargé de presse. Entre octobre 2007 et décembre 2010, il a dirigé le bureau de Bruxelles de la Bundesnotarkammer avant d’être nommé directeur de la Bundesnotarkammer en 2008. Il est également membre dans divers groupes de travail de la Bundesnotarkammer, du CNUE et de l’UINL (Union Internationale du Notariat).

Julie Mouty-Tardieu

Conseiller référendaire
Cour de Cassation (Paris)

Julie Mouty-Tardieu

Julie Mouty-Tardieu est conseiller référendaire à la Cour de Cassation (Paris) depuis 2012. Elle est spécialisée dans les affaires de droit patrimonial de la famille. Magistrat depuis 1999, elle a essentiellement exercé des fonctions civiles dans plusieurs grandes métropoles. Elle enseigne à l’Ecole Nationale de la Magistrature française, notamment en droit européen.

Ilaria Viarengo

Professeur
Université de Milan (Italie)

Ilaria Viarengo

Prof. Ilaria Viarengo, J.D., est professeur titulaire de droit international à l’Université de Milan (Università degli Studi di Milano), nommé pour des cours de droit international privé de l’UE et de droit international des droits de l’homme ; directrice du département d’études juridiques internationales historiques et politiques (Université de Milan) ; membre du comité du doctorat en droit international de l’Université de Milan ; coordinateur du programme de justice civile – subvention à l’action 2014 – JUST/2014/JCOO/AG/CIVI – Planification de l’avenir des familles transfrontalières : un processus de coordination – « EUFam’s », et membre de plusieurs autres projets européens cofinancés par la Commission européenne ; de nombreuses publications en italien, anglais et allemand, notamment en droit international privé et en droit de l’Union européenne, la majorité portant sur des questions de droit international et européen de la famille ; Avocat spécialisé en droit international privé de la famille.

Patrick Wautelet

Professeur
Université de Liège (Belgique)

Patrick Wautelet

Patrick Wautelet est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Liège. Son enseignement et ses recherches portent en particulier sur les relations internationales privées et le droit de la nationalité. Au cours de la période récente, ses recherches se sont particulièrement orientées vers les questions familiales et patrimoniales que suscitent la mobilité grandissante des citoyens.

Licencié et docteur en droit de la K.U.Leuven, il a été chercheur invité à l’University of Illinois et à la Harvard Law School (USA) et avocat au barreau de Bruxelles pendant 7 ans. Il a travaillé à la Conférence de La Haye de droit international privé comme stagiaire et secrétaire-rédacteur et a été professeur invité en Russie (MGIMO), au Burundi (Université du Burundi) et en France (EDHEC). Il est l’auteur de nombreuses publications scientifiques s’intéressant aux difficultés posées par la mobilité des personnes, des familles et de leur patrimoine. La plupart de ses publications sont disponibles en ligne sur le dépôt institutionnel Orbi (http://orbi.ulg.ac.be/ph-search?uid=u192986 ).

Pedro Carrión García de Parada

Notaire à Madrid
(Espagne)

Pedro Carrión García de Parada

Pedro Carrión García de Parada est notaire espagnol à Madrid. Il est délégué, depuis 1992, de la section internationale du notariat espagnol et président du groupe de travail « Régimes matrimoniaux – droit de la famille » du Conseil des Notariats de l´Union Européenne depuis 2005. Conseiller général de l’UINL depuis 2010, il a été président de la commission intercontinentale de l’UINL « Thèmes et Congrès » pour les années 2013-2016. Il est actuellement secrétaire de l’UINL pour la législature 2017-2019. Pedro Carrión García de Parada a été coordinateur, rapporteur et participant à différentes commission, groupes de travail, tables rondes, sessions et conférences traitant de sujets d’actualité au niveau européen concernant le droit de famille, en particulier les projets et les textes des règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés.

Cristina González Beilfuss

Professeur
Université de Barcelone (Espagne)

Cristina González Beilfuss

Cristina González Beilfuss est professeur titulaire de droit international privé à l’Université de Barcelone (Espagne). Elle a publié de nombreux articles dans ce domaine et agit à titre d’experte pour la Conférence de La Haye de droit international privé dans le domaine des accords familiaux internationaux et de la filiation. Elle est membre de l’Institut européen du droit, membre associé de l’Académie internationale de droit comparé et membre du Comité d’organisation de la Commission pour le droit européen de la famille qui rédige les Principes de droit européen de la famille. De 2011 à 2017, elle a été détachée auprès du Conseil général du pouvoir judiciaire en Espagne et a coopéré étroitement avec le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ). Elle a également servi de point de contact national au sein du Réseau judiciaire européen (RJE). En 2018, elle a donné un cours spécial sur « l’autonomie des partis en droit international de la famille » à l’Académie de droit international de La Haye.

Paolo Pasqualis

Notaire à Portogruaro (Italie)
Président du CNUE 2016

Paolo Pasqualis

Paolo Pasqualis, né en 1956, diplômé en droit à l’Université de Padoue en 1980, est notaire depuis 1985. Il a été Président du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) pour l’année 2016.

Il a été membre de nombreuses institutions internationales du notariat, groupes de travail et commissions, entre autres : le Conseil Général de l’Union Internationale du Notariat (UINL), la Commission des Affaires Européennes de la même UINL, membre de différentes commissions et groupes de travail et rapporteur général du 1er congrès du CNUE, président de la Commission d’études européennes du Consiglio Nazionale del Notariato italien, Vice-président (2001-2004) du Consiglio Nazionale del Notariato.

Il est, depuis sa création en 1993, co-directeur de l’école du notariat à Padoue, dédiée à la formation des candidats à l’examen pour l’accès au notariat.

Il a publié de nombreuses études, dédiées notamment à la question de la libre circulation internationale des documents authentiques.

Raul Radoi

Secrétaire général
CNUE

Raul Radoi

Raul-Mihai RĂDOI, né en 1977 à Timisoara, Roumanie, est Secrétaire général du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) depuis le 1^er janvier 2016. Entre 2007 et 2015, il a été conseiller pour les affaires européennes et représentant à Bruxelles de l’Union nationale des notaires de droit civil de Roumanie, où il a coordonné le Réseau notarial européen entre 2012-2016. De 2003 à 2007, il a travaillé comme diplomate et conseiller pour les affaires européennes au ministère des Affaires étrangères, où il a contribué à la préparation de l’adhésion de son pays à l’Union européenne. Il est titulaire de deux diplômes universitaires en droit et en sciences politiques (études européennes) de l’Université de Cluj et a obtenu une maîtrise en sciences politiques (études allemandes) en 2003. Il est également titulaire d’un diplôme de troisième cycle de l’Académie diplomatique de Vienne 38^e Promotion « Bertha von Suttner ». Il est membre du Board of Trustees de l’ERA et du groupe de travail de la Commission européenne sur la formation judiciaire.

Marianne Sevindik

Notaire à Rouen
(France)

Marianne Sevindik

Marianne SEVINDIK, notaire associé à ROUEN (Seine-Maritime),

Diplôme Supérieur du Notariat

Diplôme de Gestion de Patrimoine

Membre de la chambre des notaires de Seine-Maritime

Déléguée Régionale de l’Institut Notarial Europe International (INEI)

Président du Groupe de Travail succession CNUE

Travaillant dans le notariat depuis octobre 1999.

Barbara Reinhartz

Professeur
Université d’Amsterdam (Pays-Bas)

Barbara Reinhartz

Barbara Reinhartz a été professeur de droit notarial à l’Université d’Amsterdam. Depuis l’année dernière, elle est professeur de droit de la famille, en particulier de droit de la propriété familiale à l’Université d’Amsterdam. Elle enseigne le droit de la famille, le droit des régimes matrimoniaux et le droit des successions à l’université. Elle est co-auteure de plusieurs livres et éditions à feuillets mobiles sur le droit international et néerlandais des régimes matrimoniaux et le droit des successions. Le professeur Reinhartz a été membre des groupes d’experts de la Commission européenne sur le droit international des successions et le droit international des régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Avec d’autres membres de ces groupes, elle a rédigé un commentaire sur le Règlement de l’UE sur les successions (2015) et les Règlements de l’UE relatif aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux partenariats enregistrés qui sera publié cet automne (2018). Elle donne également des conférences sur ces sujets à des avocats, notaires et juges aux Pays-Bas et est régulièrement invitée à des conférences (internationales).

Christoph Döbereiner

Notaire à Munich
(Allemagne)

Christoph Döbereiner

Marta Gomes

Notaire à Cascais
(Portugal)

Marta Gomes

Marta Gomes est diplômée en droit de l’Université de Lisbonne depuis 2002. Elle a commencé à travailler comme avocate en offrant des services de consultation juridique en droit civil, commercial, criminel, de l’insolvabilité et immobilier. En 2005, elle a obtenu son diplôme d’accès au registre et à la pratique notariale de l’Université de Lisbonne et travaille depuis lors dans ce contexte. En 2009, elle a ouvert sa propre étude notariale à Cascais. Elle rédige des actes notariés, principalement en droit réel, droit des contrats, droit de la famille et des successions, préparation d’accords prénuptiaux pour le choix et l’établissement de régimes matrimoniaux, la répartition des biens par divorce et par succession, les certificats successoraux et les procédures d’inventaire. Tout au long de sa carrière, elle a suivi des cours de spécialisation en pratique notariale, à Rome et à Buenos Aires ; elle a participé, en tant que conférencière, au 28^ème Congrès international du notariat à Paris (UINL) et elle collabore, en tant que formatrice, à des cours de préparation pratique pour les nouveaux notaires à la Chambre notariale portugaise. Elle développe actuellement des compétences en droit international privé, un domaine qu’elle considère essentiel pour les nouveaux défis à venir.

Tamás Balogh

Conseiller juridique
Institut notarial hongrois

Tamás Balogh

Tamás Balogh est conseiller juridique de l’Institut notarial de la Chambre nationale hongroise des notaires. Il conseille les notaires hongrois en matière de droit international privé et de droit procédural international, notamment en matière de successions. De 2006 à 2015, il a travaillé au Département de droit international privé du ministère de la Justice de Hongrie. En tant que délégué du gouvernement, il a participé régulièrement aux réunions du groupe de travail du Conseil de l’UE. En 2011, pendant la présidence hongroise de l’UE, il était vice-président du groupe de travail chargé de l’élaboration du règlement européen sur les successions. Au cours du premier semestre 2018, il a été membre du groupe d’experts sur la modernisation de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale (révision des règlements (CE) 1393/2007 et 1206/2001).